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TAXATION ET FINANCES

Taxation

La municipalité impose des taxes, tarifs et compensation selon le règlement adopté lors d’une séance extraordinaire du budget normalement tenue au mois de décembre de chaque année. Le budget d’opération et le budget triennal des immobilisations sont également adoptés lors de cette séance extraordinaire et servent à établir les divers taux de taxes municipales.


Date d’échéance

Les comptes de taxes municipales sont normalement envoyés vers la fin du mois de janvier de chaque année. Le montant du compte est payable 30 jours suivant la date de l’envoi du compte. Cependant, si votre compte est de 300 $ ou plus, vous avez le privilège de payer en 3 versements sans intérêt. Les dates de versement sont indiquées sur votre compte.


Méthodes de paiement

    • Par la poste : faire parvenir votre (vos) paiement(s) à l’ordre de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac, 601 chemin de la Gare, Ivry-sur-le-Lac, Qc J8C 2Z8.
      Note : les chèques postdatés sont acceptés. Nous vous suggérons de nous faire parvenir vos trois chèques dans le même envoi.
    • En personne : en vous présentant à l’Hôtel de Ville durant les heures d’affaires.
    • Créancier hypothécaire : si vous avez une hypothèque sur votre propriété, il est possible que votre créancier hypothécaire effectue le paiement des taxes municipales pour vous. Vous êtes donc responsable de faire parvenir votre compte de taxes municipales à votre créancier hypothécaire le plus rapidement possible lors de sa réception afin qu’il puisse effectuer le(s) paiement(s) dans les délais requis.
    • Dans une institution financière participante (ou par Internet).

Important : Vos paiements doivent être reçus au plus tard aux dates d’échéance afin d’éviter les frais chargés en cas de retard. De plus, le solde complet du compte devient exigible lorsqu’un versement n’est pas reçu à son échéance.



Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts

Tous les contribuables d’Ivry-sur-le-Lac reçoivent aussi un compte de taxe de l’Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts. Il est important de noter que les conditions de paiement ne sont pas nécessairement les mêmes. Vous devez vérifier ce compte et faire vos paiements à l’Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts.


Évaluation municipale

La MRC des Laurentides est responsable de l’établissement et de la gestion du rôle triennal d’évaluation. Le montant de l’évaluation municipal apparaît sur vos comptes de taxes et est séparé en deux parties soit, l’évaluation du terrain et celle du bâtiment.


Droits sur les mutations immobilières

En vertu de la Loi, la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac perçoit des droits de mutation sur tout transfert d’immeuble situé sur son territoire. Tout nouveau propriétaire doit acquitter ces droits de mutations immobilières, qui lui seront facturés par la Municipalité dans les mois qui suivent le transfert. Le montant est calculé de la façon suivante :

 

Montant / 100 $ d’évaluation

Évaluation municipale

 

0,50 $

Premier 50 000 $

 

1,00 $

De 50 001 $ à 250 000 $

 

1,50 $

250 001 $ et plus


Autres taxes, tarifs et compensation

 

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