Éligibilité

Pour être éligible afin de poser votre candidature, vous devez :

1. Avoir le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de la municipalité en satisfaisant tous les critères suivants le jour du scrutin :

• Avoir 18 ans ou plus ;
• Avoir la citoyenneté canadienne ;
• Ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• Ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années ;
• Être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

– Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ;

– Être propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours à la date du scrutin ;

2. Résider sur le territoire de la municipalité lors du dépôt de votre déclaration de candidature ;

3. Ne pas être dans une situation d’inéligibilité.

Si vous remplissez les critères mentionnés ci-dessus, vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de la municipalité. Il y a toutefois une exception : si votre domicile n’est pas dans la municipalité, mais que la résidence qui vous rend éligible est détenue en copropriété ou constitue un établissement d’entreprise dont vous êtes un cooccupant, vous devez faire des démarches supplémentaires avant d’être éligible et d’avoir le droit de vous inscrire sur la liste.

Comment déposer sa candidature?

Pour poser votre candidature, vous devez remplir le formulaire de déclaration de candidature (SM-29) fourni par la présidente.

Voici l’ensemble de la documentation pour vous, candidat:

• Formulaire d’inscription
• Affichage électoral
• Poser sa candidature

La période pour déposer une déclaration de candidature se déroule entre le 44^e jour et le 30^e jour précédant le scrutin, soit dès le 19 septembre 2025 et ce jusqu’au 3 octobre 2025 avant 16h30.

Consulter l’avis public pour connaître le lieu et l’horaire pour déposer votre candidature (à venir).

Liste des candidatures déposées:

https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/candidatures/municipal/MUN_78042/17732/ 

Dons aux personnes candidates

Vous pouvez donner jusqu’à 200 $ à chaque personne candidate se présentant à une élection générale. Vous devez verser votre don directement à cette personne. Si le montant dépasse 50 $, vous devez le faire au moyen d’un chèque personnel. La personne candidate peut se verser en plus d’une somme de 200 $, un don personnel d’un montant maximum de 800 $ afin d’effectuer des dépenses en vue de favoriser son élection.

Contrôle des dépenses

Seule la personne candidate à une élection peut engager et payer des dépenses en vue de favoriser son élection. Ces dépenses sont limitées en fonction des dons qu’elle reçoit et de son don personnel. La personne candidate devra préparer un formulaire des dons qu’elle aura effectuées. Elle devra remettre ce formulaire à la trésorière de la municipalité, qui en fournira une copie à Élections Québec.

Pour voter, vous devez avoir la qualité d’électeur :

• Être sur la liste électorale
• Avoir 18 ans ou plus
• Avoir la citoyenneté canadienne
• Ne pas être sous curatelle, privé de vos droits électoraux

Également, répondre à une des conditions suivantes :

1. Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
2. Être, depuis au moins 45 jours, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.

Date de référence est le jour du scrutin, le 2 novembre 2025.

Non-domicilié

Si vous n’êtes pas domicilié sur le territoire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac, mais que vous êtes propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 45 jours au 2 novembre 2025, vous pouvez exercer votre droit de vote. Vous devez demander à la présidente d’élection, par écrit, de vous inscrire sur la liste électorale, en utilisant les formulaires SMRC-9.1 ou SMRC-9.2.

Lien SMRC-9.2

Si vous êtes copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise, vous devez désigner, par procuration, la personne qui a le droit d’être inscrit sur la liste électorale.

Lien SMRC-9.1

Si vous avez déjà transmis une demande d’inscription à la municipalité, celle-ci demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée.

Le 26 septembre 2025 est le dernier jour pour recevoir une demande d’inscription des électeurs non-domiciliés avant le dépôt de la liste électorale. Les demandes reçues entre le 29 septembre et le 23 octobre 2025, avant 16h30, seront traités par la commission de révision.

Il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer qu’il soit correctement inscrit sur la liste électorale.

Il vous est possible de vérifier si vous êtes inscrit (domicilié seulement) à partir de l’adresse suivante :

https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/verifier-son-inscription-a-la-liste-electorale/

Une copie de la liste électorale sera disponible au bureau de la présidente d’élection dès le 6 octobre 2025.

Le jour du scrutin est prévu le 2 novembre 2025 entre 10h00 et 20h00, à l’Hôtel de Ville sise au 601, chemin de la Gare, Ivry-sur-le-Lac.

 Le votre par anticipation aura lieu le 26 octobre 2025 entre midi et 20h00, à l’Hôtel de Ville sise au 601, chemin de la Gare, Ivry-sur-le-Lac.

La municipalité d’Ivry-sur-le-Lac offre aux électeurs éligibles la possibilité de voter par correspondance si la situation suivante se présente : (non-domiciliés seulement)

• Votre domicile n’est pas sur le territoire de la municipalité;

Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 17 octobre 2025.

Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux.

Les bulletins de vote par correspondance devront être reçu au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 31 octobre 2025, 16h30.

Le vote itinérant est une autre façon d’exercer son droit de vote et est offert à tout électeur à mobilité réduite ou incapable de se déplacer pour des raisons de santé qui est domicilié sur le territoire de la municipalité.

• Offert aux domiciliés seulement
• S’exerce sur le territoire de la municipalité seulement, au domicile de l’électeur
• Doit en faire la demande auprès de la présidente d’élection de façon verbale ou écrite
• Le proche aidant peut également être admis à voter s’il est inscrit sur la liste électorale à la même section de vote que l’électeur admissible

La date limite pour recevoir une demande de vote itinérant est le 21 octobre avant 16h30.

Le vote itinérant se déroulera le 27 octobre 2025, entre 9h30 et 15h30, selon les demandes.

La commission de révision est une instance automne constituée de trois réviseurs nommés par la présidente d’élection.

La commission a pour mandat de recevoir les demandes de modifications à la liste électorale; inscription, radiation, correction.

Elle doit rendre une décision pour toutes les demandes.

La commission de révision sera en opération pour recevoir les électeurs à l’Hôtel de Ville sise au 601, chemin de la Gare, Ivry-sur-le-Lac, aux dates et horaires suivants ;

• 14 octobre 2025, de 14h00 à 17h00
• 16 octobre 2025, de 17h00 à 20h00

Les travaux de la commission de révision (enquête et autres) doivent se terminer au plus tard le 23 octobre 2025, 16h30.