Public Notices
Public Notice – By-law 2020-114 in effect
Avis public – Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides
Avis public – Dérogation mineur février 2020
Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2020
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2019-113 imposant des taxes, tarifs et compensations sur le territoire d’Ivry-sur-le-Lac pour l’exercice financier 2020
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 351-2019 de la MRC des Laurentides décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 350-2019 de la MRC des Laurentides modifiant le règlement 323-2016 intitulé « règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
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Avis public – Séance extraordinaire
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 349-2019 de la MRC des Laurentides décrétant les conditions et règles de calcul des loyers quant aux bâtimentx situés sur les lots 5 413 463 et 5 413 368 du cadastre du Québec étant des terres du domaine de l’État
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Avis public – Dérogations mineures
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