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Formulaires et permis

Vous prévoyez entreprendre des travaux? Vous pouvez rencontrer le responsable de l’urbanisme pour présenter votre projet. Celui-ci vous orientera sur les étapes à suivre ainsi que les documents et les informations à fournir afin d’obtenir votre permis dans les meilleurs délais.

Et surtout, svp ne vous aventurez pas à faire vos rénovations sans permis – travailler en amont avec les membres de l’équipe municipale, c’est toujours gagnant!

Étapes à suivre
1. Remplir le formulaire correspondant à votre projet
2. Réunir les documents inscrits sur le formulaire
3. Remplir le formulaire de procuration si nécessaire
4. Déposer les documents en personne à l’hôtel de ville, incluant le paiement par chèque ou comptant                                                          5. Effectuer votre paiement électronique par Virement Interac le cas échéant

Par courriel : inspecteur@ivry-sur-le-lac.qc.ca

Selon l’article 44 du Règlement numéro 2013-059 Permits et certificats, le délai de délivrance d’un permis ou certificat est établi à 60 jours. Ce délai s’applique seulement et uniquement qu’à partir du moment que le dossier de la demande est complet.

Si vous ne pouvez pas accéder au portail en ligne, remplissez le formulaire en version pdf. 

PERMIS

Bâtiment principal  / accessoire →

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Démolition ou déplacement d’un bâtiment →

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Installation sanitaire et ouvrage de prélèvement des eaux →

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Lotissement →

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Piscine →

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Travaux dans la rive et le littoral / Quai→

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Spa→

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CERTIFICATS D’AUTORISATION

Abattage d’arbres →

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Clôture et Haie →

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Enseigne →

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Remblai/Déblai →

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DEMANDES GÉNÉRALES

Changement / Ajout d’usage →

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Changement d’adresse / Mise à jour des coordonnées

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Changement règlementaire / →

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Changement / Type d’occupation annuel ou saisonnier →

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Dérogation mineure →

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Enregistrement chien→

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Enregistrement registre personnes vulnérables→

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Plainte et signalement →

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Procuration →

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Refus d’accès d’exploitation minière – Loi sur les mines →

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