Nous désirons vous rappeler que les abris temporaires hivernaux ne sont permis qu’entre le 1er octobre et le 1er mai de chaque année. En vertu de l’article 206 du Règlement de Zonage 2013-060 de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac, après cette date, les abris temporaires doivent être enlevés complètement. Ceci inclut non seulement la toile, mais aussi sa structure.

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration!

À quelle fréquence dois-je analyser l’eau de mon puit?

Le contexte

Dans la région des Laurentides, environ 150 000 (25 %) citoyens s’approvisionnent en eaux par des puits individuels. Cependant, seulement un propriétaire sur cinq procède à des analyses pour s’assurer que l’eau n’est pas contaminée par des microbes ou des produits chimiques. Cette situation peut représenter un risque à la santé puisque des campagnes effectuées au Québec ont attesté qu’un peu plus de 8 % des puits privés démontrent la présence d’Escherichia coli, une bactérie responsable de gastro-entérites, parfois sévères.

Fréquence des prélèvements

Afin de prévenir les problèmes de santé causés par les contaminants microbiologiques et chimiques, le Centre intégré de santé et des services sociaux (CISSS) des Laurentides recommande aux propriétaires de puits de vérifier la qualité de l’eau potable :

• Au moins deux fois par année pour les contaminants microbiologiques, soit au printemps et à l’automne (après la période de dégel ou de fortes pluies)
• Au moins une fois pour les contaminants chimiques
  Si l’eau a changé d’aspect, de goût ou d’odeur
• Si les travaux ont été effectués au puits ou à proximité de celui-ci

Où faire analyser l’eau?

Vous pouvez faire analyser votre eau dans un laboratoire accrédité par le ministère de L’Environnement (MDDELCC). La liste complète se trouve à l’adresse suivante : http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/PALA/lla03.htm
Plus spécifiquement, dans les Laurentides, il y a deux entreprises qui sont accréditées pour effectuer l’analyse des contaminants microbiologiques et chimiques de l’eau potable.

Pour vous aider, leurs coordonnées sont inscrites ci-dessous :

H2Lab inc.
180, boulevard Norbert-Morin
Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2W5
Téléphone : 819 326-8690

Débit Lab inc.
283, boulevard des Hauteurs
Saint-Jérôme (Québec) J7Y 5E7
Téléphone : 450 438-6965

Si vous soupçonnez avoir des problèmes de santé liés à la qualité de votre eau, communiquez avec le service Info-Santé en composant le 811.

Besoin d’un permis de brûlage? Rien de plus simple!
La Régie incendie des Monts (RIDM) rend accessible les demandes de permis de brûlage en ligne. Vous n’avez qu’à vous rendre sur le site Web de la RIDM et remplir le formulaire en ligne. Ensuite, vous pourrez sans problème faire votre feu de façon règlementaire.

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de brûlage afin d’éviter le déplacement des services incendies en cas de plaintes de la part d’un citoyen qui aperçoit de la fumée.

Même si le feu de joie en famille n’a pas été planifié, ce n’est pas un problème, vous remplissez simplement la demande en ligne avant de l’allumer, et ce, tout à fait gratuitement! À noter toutefois que les feux dans les foyers, gril et barbecue ne nécessitent pas de permis. Les permis de brûlage sont délivrés et valides pour une période n’excédant pas 30 jours suivants la date de son émission.

À noter qu’aucun feu ne peut être allumé à l’intérieur des limites de la bande riveraine et à moins de 15 mètres des limites de la bande riveraine et ne doit pas nuire au voisinage par le dégagement de fumée, de débris volatiles ou suie sans quoi il doit être éteint sans délai. Et il est de votre responsabilité de vous assurer que l’indice d’inflammabilité tolère un feu à ciel ouvert. L’information sera toujours mentionnée sur le site de la RIDM.

Document en version PDF disponible pour impression, ici.

Et vous, c’est comment chez vous?

Connaître le cadre légal et administratif, mais surtout le cadre environnemental qui entoure la restauration d’une bande riveraine permet de s’y conformer assurément.

Le contexte

Les lacs et cours d’eau du Québec abritent 112 poissons d’eau douce. Par ailleurs, au Québec, on associe aux milieux riverains environ 271 espèces de vertébrés, dont 30 espèces de mammifères, plus de la moitié des oiseaux et les trois quarts des amphibiens et reptiles. Certains animaux y passent toute leur vie, alors que d’autres utilisent les cours d’eau principalement pour l’alimentation, la reproduction ou l’élevage des petits. De plus, un grand nombre des 583 espèces floristiques désignées menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées, sont associées aux milieux humides ou riverains.

Pour être pleinement efficace, la bande riveraine doit comporter trois strates de végétation : les herbacées protègent surtout la surface du sol, alors que les arbres et les arbustes assurent une protection plus étendue et plus en profondeur. Quant à elles, les parties aériennes des végétaux aident à diminuer la vitesse du courant et la puissance érosive de l’eau lors des crues.

Par ailleurs, la flexibilité des espèces arbustives riveraines leur permet de survivre dans des conditions difficiles, notamment en s’ajustant aux dommages causés par la neige, les glaces ou les matériaux charriés par l’eau.

Le règlement

Il est donc primordial de protéger les habitats naturels des poissons, mammifères, oiseaux, amphibiens, reptiles et espèces floristiques associés aux milieux humides ou riverains.

La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a pour objectifs la protection des lacs et cours d’eau, la sauvegarde de la ressource « eau » et de toutes les formes de vie qui en dépendent.

Elle s’applique aux travaux d’aménagement ou d’entretien visant le contrôle de la végétation à l’intérieur des 3 strates de la végétation (herbacés, arbustes et arbres), où la tonte de gazon et le débroussaillage ne sont pas autorisés dans la bande riveraine.

Les règlements municipaux selon le Règlement de zonage 2013-060 à Ivry-sur-le-Lac sont les suivants :

• L’obligation pour les résidents de végétalisation de la bande riveraine sur une distance de 5 mètres à partir de la ligne des hautes eaux.
• L’interdiction d’entretenir le gazon en bas de quinze mètres de la rive.
• L’interdiction d’entreprendre des ouvrages sur une distance de vingt mètres de la ligne des hautes eaux.
• Une ouverture sur le lac limitée à 5 mètres lorsque la pente est inférieure à 30% et une ouverture sur le lac limité à 1.2 mètre lorsque la pente est supérieure à 30%

Comment s’y conformer ?

Qu’est que tout ceci signifie pour vous? Eh bien, en vertu de la Politique, les riverains doivent végétaliser les rives en semant ou en plantant des végétaux à des fins antiérosives, de biodiversité ou paysagères. La plantation d’arbustes ou d’arbres et l’ensemencement d’herbacées d’âges et d’espèces divers contribuent à redonner un caractère naturel à la rive. Si par ailleurs des espèces végétales, indigènes par surcroît, sont déjà présentes, il est préférable de laisser la nature suivre son cours.

Liste des végétaux à privilégier ici.

Pour toute question à ce propos, n’hésitez pas à contacter l’équipe municipale puisque les bandes riveraines jouent un rôle primordial afin de préserver notre lac en excellente santé!

Rejoindre le responsable de l’urbanisme, de la voirie et de l’environnement par courriel ou par téléphone au poste 3702

Certains d’entre vous avez peut-être entendu parler des bienfaits d’utiliser les cendres provenant de votre foyer comme engrais.
Rien de plus vrai! Les cendres de bois de foyer étant riches en phosphore, en potasse et en oligo-éléments, le ministère de l’Agriculture, Pêcheries et Alimentation recommande l’utilisation de ces cendres comme fertilisant sur les sols.

Le lien entre les algues bleues ou cyanobactéries et le phosphore

Les cyanobactéries, ou algues bleu-vert, sont présentes de façon naturelle dans nos lacs. Cependant, lorsque l’eau se réchauffe et est trop enrichie de matières nutritives, ces organismes prolifèrent (fleur d’eau) et peuvent compromettre toute utilisation des plans d’eau.

Pourquoi ne pas utiliser les cendres comme fertilisant en milieux humides

Parce que les cendres sont hautes en phosphore, un élément chimique essentiel pour la croissance des plantes, l’apport excessif de phosphore et de phosphates dans les eaux provoque une croissance importante de la végétation et donc la prolifération d’algues qui finissent par utiliser toutes les ressources disponibles, asphyxiant les espèces préexistantes.

Donc, pour éviter de contaminer les lacs et milieux humides et éliminer la prolifération d’algues, incluant les algues bleues ou cyanobactéries, le gouvernement recommande le bannissement de l’épandage d’engrais près de la rive. Nous vous demandons donc de ne pas utiliser les cendres de foyer pour fertiliser vos terrains riverains.

Toutefois, les cendres froides (après +/- 4 semaines) peuvent aller dans le bac brun.

Certificat ou permis requis en tout temps!

Il est grandement reconnu que des rénovations ou la construction de nouvelles structures sur les terrains nécessitent un permis de construction. Eh bien, saviez-vous qu’il en est de même pour toutes structures dans le littoral?

À cet effet, veuillez noter que vous devez toujours obtenir un permis pour procéder à l’installation des quais, radeaux, trampolines, rampe de mise à l’eau et passerelles, de même que pour tout travaux de rénovation, petit ou grand. Une modification de la taille ou de l’emplacement d’un quai pourrait avoir pour effet de le rendre non conforme à la réglementation en vigueur, il est également requis d’obtenir un permis au préalable, afin que les changements soient validés et assurer que ceux-ci respecte la règlementation.

Un formulaire de demande fourni par la Municipalité doit être rempli et transmis à la Municipalité pour approbation. Il est aussi primordial que la demande soit complète, incluant le paiement, ce qui permettra de débuter le processus d’émission du permis, notamment en remettant un plan détaillé du quai qui inclut ses dimensions, son type de fondation et le type de bois utilisé. Il nous faut aussi savoir précisément où se trouve la borne délimitant votre propriété à celle du voisin. Sans cette borne, il est impossible pour le responsable de l’urbanisme de valider s’il y a respect de l’article 159 du règlement de zonage #2013-060 et il sera alors impossible pour lui d’émettre un permis sans obtenir cette information importante. Malheureusement, la superposition des images satellite à la matrice graphique de la MRC n’est pas une manière précise de valider l’information, car elle est très imprécise.

Voici les normes municipales qui s’appliquent actuellement sur l’ensemble du territoire d’Ivry-sur-le-Lac :

• S’il y a un radeau ou une rampe de mise à l’eau en plus du quai, la somme des superficies de l’ensemble de ces équipements accessoire ne doit pas dépasser 32,5m²;
• Lorsqu’un quai est muni d’une passerelle, la superficie et la longueur de celle-ci doivent être comprises dans le calcul des tailles et longueurs maximales de 32,5m²;
• La taille maximale d’un quai est de 32,5m² et sa longueur maximale est de 12 mètres;
• Tout quai doit être situé à une distance minimale de 3 mètres du prolongement vers le plan d’eau des lignes latérales du terrain;
• Les trampolines flottants sont traités dans notre réglementation comme des radeaux et donc un permis est nécessaire pour leur installation, ils ne peuvent avoir une superficie de plus de 13,4m² et leur superficie doit être incluse dans la superficie maximale du quai de 32,5m²;
• Pour la construction de structures dans la rive ou sur le littoral (dont les quais, passerelles, radeaux et rampe de mise à l’eau) seul des matériaux non polluants sont autorisés :

Règlement de zonage 2013-060 – Section sur les quais 

Il est également important de s’assurer des les matériaux ne sont pas nocif pour l’environnement, il faut donc éviter tout matériaux polluants:

MATÉRIAUX POLLUANTS (POUR TOUTE STRUCTURE DANS LA RIVE OU SUR LE LITTORAL)

Désigne tout métal non recouvert d’un enduit protecteur imperméable et susceptible de corrosion au contact de l’eau ou autrement, ainsi que tout béton, ciment ou agrégat susceptible de se désagréger par action combinée de l’eau et du vent, et tout matériau de même nature pouvant porter atteinte à l’environnement. Le bois traité, les pneus usagés, les teintures toxiques, ainsi que les matériaux récupérés ou corrosifs susceptibles de dégager un contaminant sont interdits.

Si l’utilisation du bois traité ne peut être évitée, on doit s’assurer de :

1. sélectionner le bois traité au moyen de produits de préservation homologués au Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, à des fins d’utilisation dans l’eau douce, saumâtre ou salée, selon le cas;
2. utiliser du bois traité sous pression en usine et dont le processus de fixation est complété;
3. suivre les instructions du fabricant;
4. utiliser ces matériaux de façon limitée;
5. tailler les pièces de bois en milieu terrestre;

Tout permis implique une visite de l’inspecteur qui se déplace sur le terrain à la fin des travaux pour confirmer que l’emplacement ainsi que la taille des structures installées respectent les informations présentées dans la demande de permis. Dans l’éventualité où au cours de la réalisation des travaux pour lesquels un permis a été délivré, une personne désire modifier les plans et devis autorisés, elle doit en aviser le responsable du service d’urbanisme de la Municipalité, et ce, le plus rapidement possible, car il est certain que ce dernier le constatera lors de sa visite.

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez contacter le responsable de l’urbanisme, de la voirie et de l’environnement par courriel ou par téléphone au poste 3702.

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, MELCC

Le 1er mars 2022 est entré en vigueur le cadre normatif transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, mis en place pour assurer la sécurité de la population face aux inondations et la protection des cours d’eau (le nouveau régime transitoire). Le régime transitoire encadre les travaux permis dans les rives, le littoral et les zones inondables. Il prédomine sur les règlements municipaux qui établissaient des normes concernant ces travaux.

Notre règlementation municipale étant plus permissive, certaines demandes de permis ou certificats peuvent nécessiter une ou des autorisations du MELCC, et possiblement du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, avant que la municipalité soit en mesure de délivrer votre permis. Si vous prévoyez des projets dans la rive ou le littoral (touchant votre abri à bateau, quai, ou autres) nous vous suggérons fortement de débuter les démarches dès maintenant afin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires qui vous permettra d’obtenir votre permis ou certificat municipal, avant le début des travaux.

À titre d’exemple, la superficie maximale autorisée, sans autorisation du MELCC est de 20 mètres carrés.

Alors, cela signifie que la municipalité, malgré que sa règlementation soit moins restrictive, n’est pas en mesure de délivrer un permis pour un quai (et/ou radeau) ayant une superficie de plus de 20 mètres carrés, sans avoir obtenu une autorisation du MELCC au préalable.

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/environnement/coordonnees/ 

Malheureusement, les changements climatiques ne sont pas des légendes urbaines. Par ailleurs, d’après la Régie du bâtiment du Québec, au cours de l’hiver lorsque les périodes de redoux, de pluie et de neige s’entremêlent, ce mélange provoque une augmentation de la densité de la neige, laquelle devient plus lourde qu’à l’habitude.

Nous vous rappelons aussi que le propriétaire d’un bâtiment est responsable de s’assurer de la sécurité des gens qui le fréquentent.

Donc pour réduire les risques de voir s’effondrer les toitures et les abris d’auto, la Régie du bâtiment vous recommande de déneiger les toitures ainsi que les sorties de secours des bâtiments, des balcons, des remises, des garages, etc.

Toutefois, il est recommandé de faire appel à des spécialistes pour déneiger vos toitures lorsque ceci s’avère nécessaire. En confiant cette tâche à des entreprises disposant de méthodes et d’équipements appropriés, vous évitez d’endommager la membrane d’étanchéité du toit. Cependant, si vous décidez de déneiger la toiture vous-même, il est préférable de le faire à partir du sol, en utilisant un grattoir à toiture muni d’un manche télescopique pour empêcher tout risque de chute.

Comment savoir si votre toiture risque de s’effondrer

Dans la majorité des cas, des signes précurseurs d’un affaissement possible de la toiture se manifestent.
Par exemple, des fissures peuvent apparaître sur les murs intérieurs ou des portes intérieures peuvent se coincer. Si de tels signes sont constatés, n’hésitez pas à déneiger la toiture, peu importe la quantité de neige présente.
Pour plus d’information, nous vous invitons à visiter le site Web de la Régie du bâtiment du Québec.

Est-ce le temps d’en faire la vidange?

Le Règlement instaurant un système de contrôle de la vidange des fosses septiques sur notre territoire 2023-155 prévoit qu’une fosse septique doit être vidangée dans un délai de 24 mois lorqu’il s’agit d’une résidence permanente et dans un délai de 48 mois lorsqu’il s’agit d’une résidence utilisée d’une façon saisonnière.

Par ailleurs, une fois ceci fait, il vous incombe de faire parvenir une preuve de l’exécution des travaux à la Municipalité au plus tard le 15 octobre de l’année où la vidange est requise.

Aussi, un contrat d’entretien annuel est nécessaire pour certaines installations septiques de type Ecoflo, Bionest, Enviro-Septic, etc.

La copie du contrat doit être transmise à la municipalité annuellement, au plus tard le 1er mai. Ensuite, une fois l’inspection d’entretien est réalisée par le professionnel qualifié, une copie du rapport doit également être transmis à la municipalité, au plus tard le 31 décembre.

Par la poste :
601, chemin de la Gare
Ivry-sur-le-Lac (Québec) J8C 2Z8

Par courriel : info@ivry-sur-le-lac.qc.ca

L’augmentation de l’économie du partage a vu une prolifération de sites internet annonçant la disponibilité de chalets à louer à court terme (31 jours ou moins). Il est donc facile de penser que ça vaudrait la peine de faire les démarches auprès du gouvernement du Québec pour obtenir une attestation de classification d’hébergement touristique afin de récupérer ses coûts et aider les finances personnelles en louant des propriétés qui ne sont utilisées que peu fréquemment.

Cependant, avant de procéder avec cette démarche, il est de votre responsabilité vous assurer que le règlement de zonage municipal le permet. À Ivry-sur-le-Lac, seules les zones C2-105, C2-106 et C2 108 permettent l’exercice d’un usage commercial de type hébergement touristique, plus communément appelés les locations à court terme. Notez également qu’un certificat d’occupation est requis pour l’ajout ou un changement d’usage. Dans le cas des résidences principales, la location court terme est prohibé sur l’ensemble du territoire d’Ivry-sur-le-Lac.

Au besoin, l’équipe municipale peut vous informer sur la réglementation en vigueur à ce propos. N’hésitez pas à contacter le responsable de l’urbanisme, de la voirie et de l’environnement par courriel ou par téléphone au poste 3703 .

Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade particulièrement chez les jeunes enfants, lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Bien sécuriser l’accès à une piscine résidentielle est une importante responsabilité pour les propriétaires. Les règles s’appliquent à toutes les piscines extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres).

Le règlement provincial s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation et vise essentiellement à contrôler l’accès aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Les propriétaires qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations.

La municipalité est responsable de l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, loi provinciale, sur son territoire.

Le propriétaire est alors responsable de transmettre les informations requises à la municipalité afin d’assurer que votre dossier soit complet et conforme aux dispositions de la Loi.

Dans l’éventualité où des travaux sont requis afin de rendre conforme l’installation, une demande de permis doit obligatoirement être déposée auprès du département de l’urbanisme AVANT le début des travaux. Une analyse est nécessaire, afin de nous assurer que les travaux soumis respectent les dispositions applicables.

Sachez qu’un permis municipal est exigé pour les travaux suivants :

• construire, installer ou remplacer une piscine;
• installer un plongeoir;
• construire une enceinte-clôture, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.

Consultez le document-synthèse résumant les normes du Règlement sur la sécuriré des piscines et spas résidentiels.

Cliquez ici

Le cadastre, c’est quoi?

Le cadastre, c’est un registre public sous forme de plan représentant la propriété sur laquelle portent les droits fonciers des propriétaires. Chaque propriété dans le cadastre a un numéro de lot indiquant :

• sa représentation graphique (la forme du lot, ses mesures et sa superficie) ;
• sa position par rapport aux propriétés avoisinantes.

Le cadastre est aussi utile :

• aux municipalités qui l’utilisent pour établir la taxe foncière et l’application de certaines lois dont celles sur l’aménagement et l’urbanisme ;
• aux services publics qui s’y réfèrent pour installer leurs réseaux (gaz, électricité, téléphone, etc.).

Pourquoi rénover le cadastre

Le Gouvernement du Québec procède à la rénovation cadastrale parce que le registre, produit en 1860, était devenu incomplet et imparfait.

Auparavant, les propriétaires n’étaient pas obligés de faire immatriculer les parties de leur(s) propriété(s) qu’ils vendaient. Donc, pas moins de 850 000 propriétés n’étaient pas immatriculées distinctement au cadastre. Par ailleurs, 750 000 lots déjà représentés contenaient des anomalies comme des inexactitudes ou des incohérences qui affectent les mesures ou la superficie indiquées sur le plan.

Ceci peut entraîner des dépenses importantes lorsque les propriétaires souhaitent construire, rénover, ou vendre leur propriété ou encore effectuer d’autres transactions immobilières. Ceci cause également des problèmes aux municipalités, aux notaires et aux arpenteurs-géomètres mandatés par les citoyens.

Les travaux de rénovation cadastrale ont pour objectifs :

• de trouver et de corriger les anomalies ;
• d’intégrer sans modification les lots correctement représentés ;
• d’identifier et de représenter de façon distincte toutes les propriétés qui ne sont pas immatriculées ;
• de simplifier la représentation du morcellement en regroupant les parcelles formant une même propriété sous un seul numéro de lot ;
• de produire le plan cadastral de rénovation en version électronique.

Quel rôle les arpenteurs-géomètres jouent-ils?

Les arpenteurs-géomètres sont les seuls experts habilités à réaliser des travaux liés au cadastre. Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles leur attribue donc des contrats pour rénover les plans de cadastre de l’ensemble du territoire québécois.
A Ivry-sur-le-Lac, c’est la firme Rado, Corbeil et Généreux qui a été mandatée pour rénover le cadastre.

Pourquoi la collaboration des propriétaires est-elle essentielle?

En collaborant avec le Ministère, les propriétaires contribuent à une représentation exacte de leur propriété sur le nouveau plan de cadastre.

Une représentation erronée d’une propriété au plan de cadastre peut notamment entraîner des retards ou autres désagréments lors de la vente de celle-ci.

Pour collaborer de façon optimale, les propriétaires visés par l’exercice de rénovation cadastrale sont invités à transmettre – au moment opportun – copie de tout document privé qu’ils détiennent sur leur propriété (un certificat de localisation, un plan d’arpentage ou une description technique). Ils sont également invités à participer à une rencontre avec la firme d’arpenteurs-géomètres qui réalise les travaux. Cette rencontre, qui se tient sous la supervision du Ministère, a pour but de consulter et de commenter le nouveau plan de cadastre sur lequel sont représentées les propriétés.

Le processus et les étapes importantes

Pour produire le plan cadastral rénové, Rado, Corbeil et Généreux doit franchir diverses étapes qui s’échelonnent sur une période de deux ans environ :

• En juillet 2017, une lettre de démarrage a été envoyée à tous les citoyens les invitant à transmettre à l’arpenteur-géomètre une copie de tout document privé qu’ils détiennent sur leur propriété (un certificat de localisation, un plan d’arpentage ou une description technique) ;
• À l’hiver et au printemps 2021, les citoyens seront invités à participer à une rencontre avec la firme d’arpenteurs-géomètres. Ceci permettra aux citoyens de consulter et commenter le nouveau plan de cadastre sur lequel sont représentées les propriétés ;
• À l’été ou l’automne 2021, le nouveau plan sera déposé et les citoyens pourront, s’ils en jugent nécessaire, faire une demande de  révision ;
• Suite à une demande de révision, au besoin, un avis de modification sera émis confirmant les changements apportés.

Coordonnées du prestataire de services mentionnées sur l’avis expédié aux propriétaires :

Monsieur Jean Godon, arpenteur-géomètre
Consortium ad hoc Rado, Corbeil & Généreux, arpenteurs-géomètres Inc.
Jean Godon et Beaudry, Jarry et Garneau Inc.

1332, boulevard de Sainte-Adèle, suite 150
Sainte-Adèle (Québec) J8B 2N5

Téléphone : 450 229-7277 ou, sans frais 1 866 352-7277
Télécopieur : 450 229-7339
Courriel : reno@geomatique.net
* Informations tirées du site web du ministère de l’Énergie et Ressources naturelles

Le budget 2023-2025 de 1 160 000$ du programme Réno-Région a été entièrement octoyé.

Une communication officielle de la MRC des Laurentides sera diffusée lorsque le programme sera repris.

Vous êtes propriétaire-occupant d’une résidence en milieu rural qui nécessite des réparations majeures et le revenu de votre ménage est limité?

Vous êtes propriétaire-occupant d’une résidence en milieu rural qui nécessite des réparations majeures? Le revenu de votre ménage est limité?Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible ou modeste revenu qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.A priori, la valeur au livre de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité, soit 115 000 $.

Comment puis-je demander cette aide financière?

1. D’abord, on doit déterminer votre admissibilité au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devrez fournir pour constituer votre dossier.

2. Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.

3. Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à votre municipalité  la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

4. La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.

5. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

Qui peut bénéficier du programme?

Vous êtes propriétaire-occupant d’un logement qui est situé à Ivry-sur-le-Lac et qui présente une ou des défectuosités majeures.Le revenu annuel de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximal admissible. Pour connaître le revenu maximal admissible pour le territoire d’Ivry-sur-le-Lac, veuillez consulter les sites d’information ci-dessous.

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.Cette subvention peut atteindre 95% du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

• murs extérieurs
• ouvertures
• saillies
• toiture
• structure
• électricité
• plomberie
• chauffage
• isolation thermique

Vous trouverez plus d’information au site suivant : www.habitation.gouv.qc.ca/programme/objectif/en_milieu_rural/programme/renoregion.html

Pour plus de renseignements sur le programme RénoRégion, veuillez communiquer avec la MRC des Laurentides, organisme qui administre ce programme régional :

Par téléphone : 819 326 0666 poste 1060

Par courriel : cseguin@mrclaurentides.qc.ca 

Si vous souhaitez obtenir de l’information complémentaire, vous pouvez communiquer avec la SHQ :

par téléphone : 1 800 463-4315,

ou par courriel : infoshq@shq.gouv.qc.ca

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements généraux au bureau de Services Québec le plus près de chez vous.