Les travaux suivants n’exigent aucun permis, mais il y a tout de même des normes à respecter : 

• Remplacement ou réparation du revêtement de toiture
• La pose de couches d’aération
• Travaux de peinture extérieurs ou intérieurs, de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit sur le bâtiment principal sans en changer la couleur
• Travaux de consolidation de la cheminée
• Travaux d’isolation et de ventilation, pourvu que la structure ne soit pas modifiée
• Installation et le remplacement de gouttières
• Réparation de joints de mortier
• Remplacement de vitres ou baies vitrées par des vitres ou baies vitrées identiques à celles qui sont remplacées
• Réparation ou remplacement des éléments d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers etc.)
• Ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires (excluant les travaux de remplacement d’une entrée électrique qui eux sont dans une demande de rénovation)
• Installation d’un système d’alarme
• Transformation ou modification d’un système de chauffage
• Réparation ou remplacement d’un système de plomberie (tuyaux, toilette, baignoire, etc.)
• Installation d’un évacuateur de fumée (hotte) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle
• Réparation ou la construction d’étagères et d’armoires
• Remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher intérieur
• Plantation d’une haie à l’extérieure de la bande riveraine
• Installation barbecue extérieur si non pernanent

*Lorsque des travaux ont lieu dans la bande riveraine ou bien dans le littoral, un permis est requis, même si les travaux sont identifiés dans la précédente liste. 

Le règlement 2013-059 sur les Permis et certificats prévoit un délai maximal de 60 jours pour la délivrance d’un permis ou certificat.

Seules les demandes complètes; incluant le formulaire, le paiement, tous les documents requis, seront analysées. Le délai débute seulement une fois que la demande est complète.

Cependant, ils sont généralement délivrés dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète.

Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, consulter le calendrier des rencontres du comité consultatif d’urbanisme.

Pour des informations supplémentaires, contacter le responsable de l’urbanisme par courriel ou par téléphone au poste 3702 .

Tarifs

L’ensemble de la tarification pour les demandes d’urbanisme sont établies au règlement 2013-059 sur les Permis et certificats, chapitre 5, article 48

Nous désirons vous rappeler que les permis doivent être clairement affichés dans un endroit visible pendant toute la période des travaux. Cela est essentiel pour le travail des officiers municipaux et évite que la Municipalité reçoive des appels ou des courriels demandant si un permis à été délivré pour des travaux en cours.

En vertu de l’article 12 du règlement 2013-059 sur les permis et certificats, les requérants d’un permis ou d’une autorité doivent « afficher tout permis ou tout certificat d’autorisation de manière à ce qu’il soit bien en vue, durant toute la durée des travaux ou de l’usage autorisé par le permis ou le certificat ».

Évitez ainsi que vos voisins ne nous appellent pour se plaindre des travaux effectués sans permis.

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Démarche

Le requérant doit déposer sa demande par écrit sur le formulaire prévu à cette fin auprès du fonctionnaire désigné et fournir les plans et documents suivants :

• un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre pour une construction existante.
• un plan d’implantation préparé par
• un arpenteur-géomètre pour une construction projetée et pour un lotissement.
  dans le cas d’une demande relative à la hauteur, la mesure précise de la construction, du bâtiment ou de l’ouvrage existant établie par un arpenteur-géomètre (document officiel signé).
• des photographies récentes, prises dans les trente (30) jours précédant la demande, des bâtiments, des constructions, des ouvrages ou du terrain visés par les travaux ainsi que les constructions situées sur les terrains adjacents.

Des frais d’étude au montant de 500 $ sont payables au moment du dépôt de votre demande.

Cheminement de votre demande

1. Réception de la demande et des documents d’accompagnement par le service de l’urbanisme.
2. Vérification de la demande et de son contenu; au besoin, des documents ou informations complémentaires sont demandés.
3. Étude et analyse de la demande complétée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
4. Publication d’un avis public au moins quinze (15) jours avant l’adoption de la résolution du conseil autorisant ou refusant la demande de dérogation mineure.
5. Autorisation ou refus de la demande par résolution du conseil municipal en assemblée publique.
6. Transmission de la décision au demandeur.

Règlement sur les dérogations mineures R2022-134

Formulaire de demande

Qu’est-ce qu’un PIIA?

Un PIIA est un règlement d’urbanisme visant principalement à assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements dans leur milieu. Certains types de travaux et certains secteurs de la municipalité sont soumis à un processus d’évaluation et d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet l’évaluation des projets selon des critères qualitatifs et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d’évaluation sont adaptés au milieu.

Les secteurs assujettis au PIIA sont les terrains touchant aux sommets de montagne identifiés au plan de zonage.

Cheminement de la demande

1. Dépôt de la demande (formulaire et documents d’accompagnement de la demande) au responsable du service de l’urbanisme.

2. Analyse technique du dossier par le responsable du service de l’urbanisme.

3. Présentation du dossier au comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui se réunit une fois par mois selon un calendrier préétabli. À l’issue de la séance de travail, le CCU recommande l’acceptation ou le refus du projet.

4. Transmission de la recommandation au conseil municipal qui prendra connaissance du dossier et pourra accepter ou refuser la recommandation émise par le CCU.

5. Adoption du projet par résolution à la séance publique du conseil subséquente.

6. Délivrance du permis ou du certificat d’autorisation dès l’obtention de la résolution. Certains projets pourront être approuvés conditionnellement à des modifications mineures et le requérant devra signer son engagement à respecter les conditions énoncées.

7. Dans le cas d’un refus de projet, de nouveaux plans pourront être fournis afin de répondre davantage aux critères exigés. Dans ce dernier cas, le processus d’analyse sera repris du début et le dossier cheminera selon la même procédure.

Un permis de construction pour un bâtiment principal est valide pour une durée de 24 mois. Un permis de rénovation est lui valide pour une durée de 12 mois. Ces permis peuvent ensuite être renouvelés pour une durée de 6 mois. Le permis devient nul et non avenu si les travaux ne sont pas débutés dans les 6 mois suivant son émission.

Tout autre permis ou certificat d’autorisation est valide pour une durée de 6 mois et, au besoin peut être renouvelé pour une durée de 3 mois. Ces permis ou certificats deviennent cependant nuls et non avenus si les travaux ne sont pas débutés dans les 3 trois mois de leur délivrance.

Pour des informations supplémentaires, contacter le responsable de l’urbanisme  par courriel ou par téléphone au poste 3702 .

Formulaire pour le renouvellement d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.