Membres du conseil
Séances du conseil
Les séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal sont publiques et tous les citoyens y sont bienvenus.
Elles ont lieu le 3e lundi de chaque mois à 18 h 00, à la salle du Conseil, située au 601, chemin de la Gare à Ivry-sur-le-Lac.
Le calendrier des séances ordinaires 2025:
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Le cas échéant, les dates des séances extraordinaires seront communiquées par le biais de notre présent site Internet.
Ordres du jour, visio et procès-verbaux : 2025, et années précédentes
Code d’éthique
Tous les élus municipaux doivent respecter les règles de conduite et être guidés par les valeurs du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux d’Ivry-sur-le-Lac.
Élections municipales 2025
Une élection générale se tiendra le dimanche 2 novembre 2025.
Dans cet onglet vous trouverez une foule de renseignements concernant les élections municipales prévues cet automne.
Candidature
Éligibilité
Pour être éligible afin de poser votre candidature, vous devez :
1. Avoir le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de la municipalité en satisfaisant tous les critères suivants le jour du scrutin :
- Avoir 18 ans ou plus ;
- Avoir la citoyenneté canadienne ;
- Ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
- Ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années ;
- Être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
– Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ;
– Être propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours à la date du scrutin ;
2. Résider sur le territoire de la municipalité lors du dépôt de votre déclaration de candidature ;
3. Ne pas être dans une situation d’inéligibilité.
Si vous remplissez les critères mentionnés ci-dessus, vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de la municipalité. Il y a toutefois une exception : si votre domicile n’est pas dans la municipalité, mais que la résidence qui vous rend éligible est détenue en copropriété ou constitue un établissement d’entreprise dont vous êtes un cooccupant, vous devez faire des démarches supplémentaires avant d’être éligible et d’avoir le droit de vous inscrire sur la liste.
Comment déposer sa candidature?
Pour poser votre candidature, vous devez remplir le formulaire de déclaration de candidature (SM-29) fourni par la présidente.
Voici l’ensemble de la documentation pour vous, candidat:
La période pour déposer une déclaration de candidature se déroule entre le 44e jour et le 30e jour précédant le scrutin, soit dès le 19 septembre 2025 et ce jusqu’au 3 octobre 2025 avant 16h30.
Consulter l’avis public pour connaître le lieu et l’horaire pour déposer votre candidature (à venir).
Dons aux personnes candidates
Vous pouvez donner jusqu’à 200 $ à chaque personne candidate se présentant à une élection générale. Vous devez verser votre don directement à cette personne. Si le montant dépasse 50 $, vous devez le faire au moyen d’un chèque personnel. La personne candidate peut se verser en plus d’une somme de 200 $, un don personnel d’un montant maximum de 800 $ afin d’effectuer des dépenses en vue de favoriser son élection.
Contrôle des dépenses
Seule la personne candidate à une élection peut engager et payer des dépenses en vue de favoriser son élection. Ces dépenses sont limitées en fonction des dons qu’elle reçoit et de son don personnel. La personne candidate devra préparer un formulaire des dons qu’elle aura effectuées. Elle devra remettre ce formulaire à la trésorière de la municipalité, qui en fournira une copie à Élections Québec.
Droit au vote
Pour voter, vous devez avoir la qualité d’électeur :
- Être sur la liste électorale
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir la citoyenneté canadienne
- Ne pas être sous curatelle, privé de vos droits électoraux
Également, répondre à une des conditions suivantes :
- Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
- Être, depuis au moins 45 jours, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.
Date de référence est le jour du scrutin, le 2 novembre 2025.
Non-domicilié
Si vous n’êtes pas domicilié sur le territoire de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac, mais que vous êtes propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 45 jours au 2 novembre 2025, vous pouvez exercer votre droit de vote. Vous devez demander à la présidente d’élection, par écrit, de vous inscrire sur la liste électorale, en utilisant les formulaires SMRC-9.1 ou SMRC-9.2.
Si vous êtes copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise, vous devez désigner, par procuration, la personne qui a le droit d’être inscrit sur la liste électorale.
Si vous avez déjà transmis une demande d’inscription à la municipalité, celle-ci demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée.
Le 26 septembre 2025 est le dernier jour pour recevoir une demande d’inscription des électeurs non-domiciliés avant le dépôt de la liste électorale. Les demandes reçues entre le 29 septembre et le 23 octobre 2025, avant 16h30, seront traités par la commission de révision.
Il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer qu’il soit correctement inscrit sur la liste électorale.
Il vous est possible de vérifier si vous êtes inscrit (domicilié seulement) à partir de l’adresse suivante :
https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/verifier-son-inscription-a-la-liste-electorale/
Une copie de la liste électorale sera disponible au bureau de la présidente d’élection dès le 6 octobre 2025.
Le vote
Le jour du scrutin est prévu le 2 novembre 2025 entre 10h00 et 20h00, à l’Hôtel de Ville sise au 601, chemin de la Gare, Ivry-sur-le-Lac.
Le votre par anticipation aura lieu le 26 octobre 2025 entre midi et 20h00, à l’Hôtel de Ville sise au 601, chemin de la Gare, Ivry-sur-le-Lac.
La municipalité d’Ivry-sur-le-Lac offre aux électeurs éligibles la possibilité de voter par correspondance si la situation suivante se présente : (non-domiciliés seulement)
- Votre domicile n’est pas sur le territoire de la municipalité;
Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 6 octobre 2025.
Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux.
Les bulletins de vote par correspondance devront être reçu au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 31 octobre 2025, 16h30.
Le vote itinérant est une autre façon d’exercer son droit de vote et est offert à tout électeur à mobilité réduite ou incapable de se déplacer pour des raisons de santé qui est domicilié sur le territoire de la municipalité.
- Offert aux domiciliés seulement
- S’exerce sur le territoire de la municipalité seulement, au domicile de l’électeur
- Doit en faire la demande auprès de la présidente d’élection de façon verbale ou écrite
- Le proche aidant peut également être admis à voter s’il est inscrit sur la liste électorale à la même section de vote que l’électeur admissible
La date limite pour recevoir une demande de vote itinérant est le 21 octobre avant 16h30.
Le vote itinérant se déroulera les 27 et 28 octobre 2025, selon la demande.
Commission de révision
La commission de révision est une instance automne constituée de trois réviseurs nommés par la présidente d’élection.
La commission a pour mandat de recevoir les demandes de modifications à la liste électorale; inscription, radiation, correction.
Elle doit rendre une décision pour toutes les demandes.
La commission de révision sera en opération pour recevoir les électeurs à l’Hôtel de Ville sise au 601, chemin de la Gare, Ivry-sur-le-Lac, aux dates et horaires suivants ;
- 14 octobre 2025, de 14h00 à 17h00
- 16 octobre 2025, de 17h00 à 20h00
Les travaux de la commission de révision (enquête et autres) doivent se terminer au plus tard le 23 octobre 2025, 16h30.
Formation obligatoire des élus
Formation obligatoire des élus
Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants le début de leur mandat.
La Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac a l’obligation de publier la liste des élus ayant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie.
- Maire – André Ibghy – Formation suivi le 8 mars 2022
- Conseiller no. 1 – Julia Ann Wilkins – Formation suivi le 8 mars 2022
- Conseiller no. 2 – David Lisbona – Formation suivi le 8 mars 2022
- Conseiller no. 3 – Gabriella Opas – Formation suivi le 8 mars 2022
- Conseiller no. 4 – Julia Bourke – Formation suivi le 8 mars 2022
- Conseiller no. 5 – Maxime Arcand – Formation suivi le 8 mars 2022
- Conseiller no. 6 – Jean-Pierre Charette – Formation suivi le 8 mars 2022
Rémunération des élus
Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui règlemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.
L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et de ses autres membres. À cet effet, le 19 février le conseil municipal a adopté le règlement 2024-157 modifiantt le règlement 2018-107 établissant le traitement des élus municipaux.
Représentants
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Ce comité est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Il est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents nommés par résolution du conseil municipal. À Ivry-sur-le-Lac, le CCU compte un élu et cinq citoyens. La durée du mandat des membres-citoyens est de deux ans et est renouvelable.
Les décisions du CCU sont transmises au conseil à titre de recommandations. Le conseil a la liberté d’accepter ou non la recommandation du CCU. Le conseil peut également demander au CCU d’analyser tout autre projet ou toute demande spécifique à l’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Pour toute autre information sur le rôle du CCU, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Pour connaître les dates des prochaines réunions du CCU, consultez le calendrier 2025 , toutefois une rencontre peut être annulée en l’absence de sujets èa traiter, il est toujours préférable de vous informer de la tenue de ces rencontres avant de vous déplacer.
Membres du comité
- M. Jean-Pierre Charette, conseiller représentant municipal et président du CCU
- Mme Corina Enoais, citoyenne
- Mme Christine Harkness, citoyenne
- M. Louis-Philippe Dorion, citoyen
- M. Gilles Fortin, citoyen
- M. Elliot Berzan, citoyen
- Mme Marie-France Matteau, directrice générale
- Mme Mylène Thibault, adjointe administrative à l’urbanisme, la voirie et au service citoyen
Représentants
de l’équilibre des comportements nautiques versus l’application du code nautique : Mme Julia-Ann Wilkins
des finances: M. David Lisbona
de la politique environnementale et des recommandations sur les modifications règlementaires conséquentes: Mme Julia Bourke
du rehaussement des connaissances environnementales: Mme Gabriela Opas
des ressources humaines : M. André Ibghy
de la voirie : M. Maxime Arcand