Règlements
Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut procéder par demande d’accès aux documents publics.
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*Les règlements présents sur cette page comprennent, le cas échéant, la compilation administrative incluant les modifications règlementaires. À noter que seul la version originale prévaut sur toutes autres versions en cas de divergences.
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Code d’éthique
Conseil municipal
Contrôle des chiens
Dérogation mineure
Installation sanitaire
Lac Manitou et autres plan d’eau
Ma propriété
Matières résiduelles
Construction
Lotissement
Permis et Certificats
Usages conditionnels
Zonage municipal
Grilles d’usages et normes
Nous vous invitons à consulter la cartographie de la MRC des laurentides au besoin:
https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/
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